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Le premier pilier de la Liste verte se décline en 14 indicateurs :
Critère 1.1
Garantir la légitimité et l’expression des opinions
Critère 1.2
Atteindre la transparence et la responsabilité dans les prises de décision
Critère 1.3
Permettre la vitalité de la gouvernance et la capacité d’adaptation de la gestion
Ind. 1.1.1. La structure de gouvernance du site est clairement définie et documentée. Elle est en accord avec les spécifications pertinentes des autorités nationales, régionales, locales ou coutumières.
Ind. 1.1.2. Les structures et les mécanismes de gouvernance locaux et du site donnent à la société civile, aux parties prenantes et aux ayant-droits des occasions appropriées de participer à la planification, aux processus et aux actions de gestion.
Ind. 1.1.3. Les systèmes et mécanismes de gouvernance reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales.
Ind. 1.1.4. Les ayants-droits et les parties prenantes sont associés efficacement aux prises de décision et à la gestion adaptative du site. Les prises de décision intègrent les droits des collectivités concernées. La création, planification, gestion d’une aire protégée ne se fait pas sans une concertation avec les collectivités concernées.
Ind. 1.1.5. Les dispositifs de gouvernance contribuent à l’équité entre les sexes en ce qui concerne la gestion du site.
Ind. 1.1.6. Le système de gouvernance effectivement mis en place est en adéquation avec le type de gouvernance de l’aire protégée (A, B, C ou D) et accepté par les parties prenantes concernées.
(Voir en bas de page quels sont les quatre types de gouvernance auxquels réfère l’UICN)
Ind. 1.2.1. Les systèmes de gouvernance et les documents clefs de gestion (plan de gestion, ou tout autre document équivalent de l’aire protégée, des rapports pertinents et tout autres documents importants) sont facilement accessibles par les ayant-droits et les parties prenantes sous une forme didactique.
Ind. 1.2.2. Quand un organe de décision officiel existe, sa composition est publiquement disponible et les procédures de mise en place associées sont accessibles au public; quand il n’existe pas d’organe de décision nommé, les noms et les coordonnées des décideurs officiels comme un Ministre ou un Directeur d’Agence sont accessibles publiquement.
Ind. 1.2.3. Les résultats issus des discussions des organes de décisions ou des décideurs par rapport aux questions soulevées par la société civile, les parties prenantes ou les ayants-droits sont publiquement disponibles.
Ind. 1.2.4. Il existe un processus facilement accessible d’identification, de traitement et de résolution des plaintes, revendications et réclamations liés à la gouvernance ou à la gestion du site.
Ind. 1.3.1. Des procédures sont mises en place afin d’assurer que les résultats issus des suivis, de l’évaluation et de la consultation sont utilisés pour orienter les processus de gestion et de planification, y compris la mise en œuvre des buts et objectifs.
Ind. 1.3.2. La planification et les prises de décision reconnaissent les conditions, les enjeux et les objectifs pertinents à l’échelle nationale et locale qui impactent l’aire protégée.
Ind. 1.3.3. Les processus de planification et de gestion font appel à des sources de connaissances (scientifiques, expérimentales, locales et traditionnelles) quand c’est pertinent.
Ind. 1.3.4. L’aire protégée, quand c’est pertinent, prend en compte les changements et pressions historiques et futurs dans le contexte local social, écologique et climatique.
Il existe une diversité de types de gouvernance dans et autour des aires protégées.
L’ UICN et la Convention sur la Diversité Biologique reconnaissent quatre grands types de gouvernance (A, B, C, D) des aires protégées, définis à partir de l’acteur social qui détient l’autorité, la responsabilité et le devoir de rendre des comptes des principales décisions concernant les aires protégées :
Type A. Gouvernance par le gouvernement
Type B. Gouvernance partagée
Type C. Gouvernance privée
Type D. Gouvernance par des peuples autochtones et des communautés locales
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• Ministère ou agence fédéral ou national responsable • Ministère ou agence infranational responsable (p.ex. à l’échelle régionale, provinciale, municipale) • Gestion déléguée par le gouvernement (p.ex. à une ONG) |
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• Gouvernance transfrontalière (arrangements officiels entre un ou plusieurs États souverains ou Territoires) • Gouvernance collaborative (par des formes variées de collaboration entre plusieurs acteurs et institutions) • Gouvernance conjointe (comité de gestion pluraliste ou autre forme d’organismes multipartenaires) |
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Aires conservées établies et gérées par : • Un propriétaire individuel • Des organisations sans but lucratif (p.ex. des ONG, des universités) • Des organisations à but lucratif (p.ex. des sociétés, des coopératives) |
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• Aires et territoires du patrimoine autochtone établis et gérés par des peuples autochtones • Aires et territoires du patrimoine communautaire établis et gérés par des communautés locales |
Pour plus d’informations, consulter :