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Le Réseau Francophone de la Liste verte

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Critère 1.1 Garantir la légitimité et le droit à la parole

Il existe des mécanismes de gouvernance qui sont clairement définis, légitimes, équitables et opérationnels, et qui représentent et prennent en compte de manière équitable les intérêts de la société civile, des ayant-droits et des parties prenantes, y compris ceux liés à la création et à la désignation du site.  

Le site est légalement créé conformément aux accords internationaux applicables et aux lois nationales et régionales applicables, et le statut légal du site est clairement défini et ne fait pas l’objet d’un conflit majeur juridique ou social actuel. La prise en compte de la légitimité aidera à répondre à la question de savoir comment les opinions des différents acteurs à différents niveaux de pouvoir, comme entre hommes et femmes, sont prises en compte lors du processus de prise de décision. Ce critère est subdivisé en cinq indicateurs :

  • Indicateur 1.1.1 La structure de gouvernance du site est clairement définie et documentée et est conforme aux dispositions gouvernementales nationales ou régionales, juridictionelles ou prévues par les autorités compétentes, qui sont applicables
  • Indicateur 1.1.2 Les structures et les mécanismes de gouvernance locaux et du site donnent à la société civile, aux parties prenantes et aux ayant-droits des occasions appropriées de participer à la planification, aux processus et aux actions de gestion
  • Indicateur 1.1.3 Les structures et les mécanismes de gouvernance locaux et du site reconnaissent les droits légitimes des peuples autochtones et des communautés locales
  • Indicateur 1.1.4 Les ayant-droits et les parties prenantes sont efficacement impliqués dans le processus de prise de décision et dans la gestion adaptative du site
  • Indicateur 1.1.5 Les mécanismes de gouvernance contribuent à faire avancer l’égalité des sexes dans la gestion du site
  • Indicateur 1.1.6 Les structures et les mécanismes de gouvernance définis sont acceptés par les principales composantes (société civile, ayant-droits et parties prenantes) et reflètent la catégorie de gouvernance du site

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