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Le Réseau Francophone de la Liste verte

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Indicateur 1.1.1

La structure de gouvernance du site est clairement définie et documentée et est conforme aux dispositions gouvernementales nationales ou régionales, juridictionnelles ou prévues par les autorités compétentes, qui sont applicables

Description

Texte

Conseil

Texte

Exemples

Témoignage

« Texte » – Auteur

Texte

Exemple 1. « Texte » — Site

Texte

Exemple 2. « Texte » — Site

Texte

Moyens de vérification

  • Document constitutif ou équivalent incluant les règles, les règlements, la structure de gouvernance

Pour aller plus loin

Texte

Indicateurs liés

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