La structure de gouvernance du site est clairement définie et documentée et est conforme aux dispositions gouvernementales nationales ou régionales, juridictionnelles ou prévues par les autorités compétentes, qui sont applicables
Description
Texte
Conseil
Texte
Exemples
Témoignage
« Texte » – Auteur
Texte
Exemple 1. « Texte » — Site
Texte
Exemple 2. « Texte » — Site
Texte
Moyens de vérification
- Document constitutif ou équivalent incluant les règles, les règlements, la structure de gouvernance
Pour aller plus loin
Texte
Indicateurs liés
Texte