Les mécanismes de gouvernance et le processus de prise de décision sont transparents et communiqués de manière appropriée, et les responsabilités concernant leur mise en oeuvre sont claires, y compris un processus prêt et accessible pour identifier, entendre et résoudre les plaintes, les conflits ou les griefs.
La gouvernance et le processus de prise de décision peuvent être examinés par toutes les parties prenantes, les informations sont présentées dans des formats appropriés et les raisons des décisions sont claires. Il existe un processus approprié et accessible pour identifier, entendre et résoudre les plaintes, les conflits ou les griefs liés à la gouvernance ou à la gestion du site.
- Indicateur 1.2.1 Les structures de gouvernance et les documents clefs liés à la gestion sont facilement accessibles par la société civile et présentés dans un format aisément compréhensible. Les documents clefs incluent le plan de gestion du site ou un équivalent, des plans subsidiaires appropriés et d’autres documents de gestion clefs
- Indicateur 1.2.2 Lorsqu’un organe de prise de décision formel existe, sa composition actuelle est rendue publique et les procédures de l’organe concernant la formation et l’adhésion sont mis à la disposition du public, ou : Lorsqu’il n’existe pas d’organe de prise de décision, les noms et les coordonnées des décideurs formels, tels qu’un Ministre ou un Directeur d’agence sont mis à la disposition du public
- Indicateur 1.2.3 Les résultats des discussions des organes de prise de décision ou des décideurs concernant les questions soulevées par la société civile, les ayant-droits et les parties prenantes sont mis à la disposition du public
- Indicateur 1.2.4 Un processus facilement accessible est en place pour identifier, entendre et résoudre des plaintes, des conflits ou des réclamations concernant la gouvernance ou la gestion du site