Les résultats des discussions des organes de prise de décision ou des décideurs concernant les questions soulevées par la société civile, les ayant-droits et les parties prenantes sont mis à la disposition du public
Description
Texte
Il peut y avoir des cas où il n’est pas approprié de rendre certaines discussions publiques, notamment lorsqu’elles concernent des mesures liées au patrimoine culturel.
Conseil
Texte
Exemples
Témoignage
« Texte » – Auteur
Texte
Exemple 1. « Texte » — Site
Texte
Exemple 2. « Texte » — Site
Texte
Moyens de vérification
- Évaluations et rapports confirmant qu’il existe une communication appropriée, claire et régulière concernant les décisions prises par les organes de prise de décision ou par les décideurs
Pour aller plus loin
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Indicateurs liés
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