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Le Réseau Francophone de la Liste verte

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Indicateur 3.5.2

Des mécanismes juridiques ou coutumiers prévoyant des sanctions appropriées sont appliqués équitablement aux contrevenants

Description

Texte

Conseil

Texte

Exemples

Témoignage

« Texte » – Auteur

Texte

Exemple 1. « Texte » — Site

Texte

Exemple 2. « Texte » — Site

Texte

Moyens de vérification

  • Documents liés au mécanisme de sanctions et d’application
  • Preuves d’un cadre structuré pour le système de sanctions qui veille à ce que des actions appropriées soient prises en réponse aux effractions, avec plus d’une personne impliquée dans le processus de prise de décision
  • Résultats des poursuites judiciaires

Pour aller plus loin

Texte

Indicateurs liés

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